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Responsable publication: Olivier Son
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Délégué à la protection des données : Olivier Son
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Hébergeur : IKOULA– 175/177 Rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt FRANCE
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales
applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser,
céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
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pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
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sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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décidée par https://www.beemariage.com, qui s’efforcera alors de communiquer
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légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins
à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin
d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.beemariage.com a pour objet de fournir
une information concernant l’ensemble des activités de la société,
site de rencontre entre internautes majeurs. https://www.beemariage.com
s’efforce de fournir sur le site https://www.beemariage.com des informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis,
des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait
ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.beemariage.com sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site https://www.beemariage.com ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année.
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pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,
d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou
si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou
du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du
réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet,
notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction,
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quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : https://www.beemariage.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
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d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.beemariage.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact)
sont à la disposition des utilisateurs. https://www.beemariage.com se réserve
le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans
cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier
aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,
https://www.beemariage.com se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en
cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,
quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la
communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans
l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi
que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les données sont enregistrées en France, hébergeur : IKOULA– 175/177
Rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt France.
Les données ne sont pas transférées à des Tiers.
L’adresse mail + mot de passe sont cryptés, il n’y a que l’adresse
mail qui identifie l’internaute pour lui transmettre des demandes de
contact des utilisateurs de beemariage.com.
Il n’y a qu’un pseudo, pas de nom, pas d’adresse, pas de téléphone.
Les internautes peuvent supprimer à tout moment leurs données,
à partir du formulaire Monprofil + suppression du Compte
(toutes les données associée au compte sont supprimées).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Seuls un Pseudo ou Prénom et l’adresse mail sont nécessaires à s’inscrire
sur le site https://www.beemariage.com
Ne sont pas collectés le Nom, l’adresse, le téléphone de l’internaute
qui s’inscrit sur https://www.beemariage.com.
L’adresse mail et le mot de passe sont cryptés, nulle part sur les fichiers
n’est inscrite en clair l’adresse mail de l’internaute.
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du
compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site,
le responsable du traitement des Données Personnelles est : Nguyen Son.
https://www.beemariage.com email ntso@beemariage.com
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.beemariage.com
s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Il lui appartient de fournir une information complète sur le traitement
de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements
conforme à la réalité, les données sont collectées à partir du formulaire
Monprofil du site www.beemariage.com. L’Internaute peut à tout moment accéder
à son profil, il peut directement supprimer son compte à tout moment
(toutes les données associée au compte sont supprimées).
7.2 Finalité des données collectées
https://www.beemariage.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des
prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) :
matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (crypté)
Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.beemariage.com : adresse email
https://www.beemariage.com ne commercialise pas vos données personnelles qui
sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et
d’analyses et mettre en relation des internautes qui recherche un profil ou une adéquation de profil.
L’adresse email collectée est cryptée sur le serveur de www.beemariage.com,
elle n’est pas communiqué à des tiers, ni aux autres internautes qui se
connecte au site www.beemariage.com, elle n’est utilisée que pour envoyer des
messages de la part des internautes qui souhaitent le contacter. Les transferts
de messages se font à travers www.beemariage.com.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
L’utilisateur peut directement modifier/supprimer son compte à partir du
site www.beemariage.com dans la fonction Monprofil.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs
de https://www.beemariage.com disposent des droits suivants :
Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD),
de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage
ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD),
lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte,
l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies,
lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur
consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.beemariage.com utilise
ses Données Personnelles, demandé à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,
l’Utilisateur peut contacter https://www.beemariage.com par écrit à l’adresse
mail suivante : contact@beemariage.com
L’utilisateur peut directement modifier/supprimer son compte à partir du
site www.beemariage.com dans la fonction Monprofil + suppression du Compte
(toutes les données associée au compte sont supprimées).
Dans le cas ou un Utilisateur s’oppose au traitement de ses données, il peut
directement supprimer, à tout moment, toutes ses données en supprimant directement
son compte à partir du formulaire Monprofil + suppression du Compte
(toutes les données associée au compte sont supprimées).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.beemariage.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les
Informations collectées vers des entités tierces.
https://www.beemariage.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires
afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient
pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant
l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la
connaissance de https://www.beemariage.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais
informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées
ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des
Utilisateurs de https://www.beemariage.com sont principalement les agents du
service informatique de www.beemariage.com.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission
sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre.
Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions
les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales,
qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer
pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte
et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs
propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.beemariage.com n'est
publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.beemariage.com et de
ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données
vis à vis de l'utilisateur du site https://www.beemariage.com.
Sécurité : pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles,
https://www.beemariage.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards
tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.beemariage.com prend toutes
les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée,
accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.beemariage.com contient un certain nombre de
liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation
de https://www.beemariage.com. Cependant, https://www.beemariage.com n’a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9.1. « COOKIES »
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9.2. Tarifs
L’accès aux services de rencontres de beemariage.com est gratuit.
Néanmoins en cas de frais d’hébergement qui serait plus élevé que lors
de la mise en service, beemariage.com se réserve la possibilité à ce moment là,
de demander un abonnement pour utiliser ses services, les internautes
déjà enregistrés seront avertis au moins 3 mois avant la mise en service
de cet abonnement, avec possibilité de l’accepter ou non, en cas de non
abonnement, ces internautes pourront toujours se connecter à beemariage.com
pour faire des recherches limitées.
9. 3 Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.beemariage.com est
soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris
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